1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.

Éditeur et Directeur de Publication

Nom et prénom : Sébastien Bruno
Statut juridique : [Forme juridique / Entrepreneur Individuel ou Société]
Adresse du siège social : [Adresse officielle de l'entreprise]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro d'inscription au RCS / Répertoire des Métiers : [Ville d'immatriculation et numéro RCS, le cas échéant]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA, le cas échéant]
Téléphone : 06 42 73 11 74
Adresse électronique : info@sebastienbruno.fr
Directeur de la publication : Sébastien Bruno

Hébergement du Site

Le site internet est hébergé par la société Wix :

Raison sociale : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de la structure du site sebastienbruno.fr, ainsi que les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons sont la propriété exclusive de Sébastien Bruno ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

2. Politique de Confidentialité

La présente politique détaille les engagements de Sébastien Bruno concernant le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site sebastienbruno.fr, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données Collectées et Finalités

Dans le cadre de son activité commerciale B2B, le site peut être amené à collecter les données personnelles suivantes via son formulaire de contact ou par communication directe :

Nom et prénom de l'interlocuteur
Adresse de courrier électronique professionnelle
Numéro de téléphone professionnel
Raison sociale de l'entreprise cliente ou prospectée

Ces données sont exclusivement collectées pour :

L'établissement de devis personnalisés
Le suivi de la relation client, de la contractualisation et de l'organisation des prestations
La communication opérationnelle ou informationnelle relative aux activités de Sébastien Bruno

Base Légale et Destinataires des Données

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de devis, échange sur une prestation) ainsi que sur l'intérêt légitime de développer des relations professionnelles d'affaires. Les données collectées sont destinées uniquement à Sébastien Bruno et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de Conservation

Prospects : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Clients : Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la facturation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales et fiscales en vigueur (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès et d'information
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition pour motifs légitimes
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à info@sebastienbruno.fr ou par voie postale à l'adresse du siège social indiquée dans les mentions légales, accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité le cas échéant. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

3. Politique des Cookies

Le site sebastienbruno.fr utilise des traceurs et cookies pour son bon fonctionnement technique et pour mesurer son audience.

Cookies Techniques et Essentiels (Wix)

Le site étant propulsé par la plateforme Wix, des cookies techniques strictement nécessaires sont déposés dès la navigation. Ces traceurs garantissent :

La sécurité et la protection du site contre les cyberattaques
La stabilité du système et l'équilibrage de charge
La persistance de la session de navigation

Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.

Cookies Analytiques et de Mesure d'Audience

Des cookies tiers (tels que Google Analytics ou les modules d'analyse Wix) peuvent être déployés afin de mesurer la fréquentation, les sources de trafic et les pages consultées.

Consentement préalable : Ces cookies ne sont déposés et activés qu'après acceptation expresse de l'utilisateur via le bandeau de consentement prévu à cet effet lors de la première visite.
Gestion du consentement : L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou refuser l'ensemble des cookies non essentiels directement depuis le module de gestion des préférences du site ou via les paramètres de son navigateur.

4. Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS)

Les présentes Conditions Générales régissent l'ensemble des prestations de services conclues entre Sébastien Bruno et ses clients professionnels (entreprises, associations, institutions).

Champ d'Application

Les CGPS s'appliquent de plein droit aux prestations suivantes :

Conférences et Masterclasses (Keynotes) : Interventions thématiques dédiées au management, au leadership, à la performance collective, à la résilience et à la culture d'équipe.
Soirées VIP Rugby : Présence, animation d'hospitalités sportives, débriefings d'experts, accueil de partenaires et relations publiques.
Coaching et Conseil : Accompagnement individualisé ou d'équipes dirigeantes.
Team Building Rugby : Ateliers immersifs sur le terrain, ateliers pratiques et mises en situation collectives.

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord exprès et écrit de Sébastien Bruno.

Devis, Commandes et Tarification

Validation : Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable mentionnant le détail de la mission, la date, le lieu, les livrables et le prix hors taxes (HT). Le contrat est réputé conclu à réception du devis dûment signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » ou par signature électronique équivalente.
Acompte : Sauf disposition contraire convenue au devis, un acompte de 30 % à 50 % du montant total est exigible à la signature pour bloquer la date d'intervention.
Modalités de règlement : Le solde est payable à réception de la facture d'exécution, sous un délai maximal de 30 jours calendaires. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).
Frais annexes : Les frais de transport, d'hébergement et de restauration engagés par Sébastien Bruno pour les besoins de la prestation sont facturés au Client sur présentation des justificatifs, selon les modalités convenues au devis.

Conditions d'Annulation et de Report

En cas d'annulation totale ou partielle de la prestation du fait du Client :

Plus de 30 jours calendaires avant la prestation : L'acompte versé reste acquis au titre des frais de réservation et de préparation engagés.
Entre 30 jours et 15 jours calendaires avant la prestation : 50 % du montant total TTC du devis reste dû.
Moins de 15 jours calendaires avant la prestation : La totalité du montant prévu au devis reste exigible.

En cas de force majeure ou d'indisponibilité professionnelle majeure imprévisible (notamment obligations sportives officielles ou impératifs de santé), Sébastien Bruno s'engage à proposer une date de report en concertation avec le Client ou à restituer l'intégralité des acomptes versés, à l'exclusion de toute indemnité accessoire.

Clause Spécifique : Ateliers et Team Building Rugby

Dans le cadre de l'organisation d'ateliers physiques, d'initiations ou de Team Building autour de la pratique du rugby :

Aptitude Physique et Décharge de Responsabilité

Le Client reconnaît expressément que la pratique sportive, même adaptée sous forme d'exercices d'initiation sans placage violent ou sans contact direct (type touch rugby ou ateliers techniques), comporte des risques inhérents d'efforts cardiovasculaires, de chutes ou de traumatismes musculaires et articulaires.

Le Client a l'obligation formelle d'informer au préalable ses collaborateurs, salariés ou invités de la nature active de la prestation. Le Client garantit que tous les participants présentent une condition physique compatible avec une activité sportive modérée à intense et ne font l'objet d'aucune contre-indication médicale connue.

Assurances

Couverture des participants : Le Client s'engage à ce que tous les participants soient couverts par une police d'assurance responsabilité civile et prévoyance individuelle accident valide (souscrite soit directement par l'entreprise mandataire, soit individuellement par chacun des participants).
Responsabilité du prestataire : Sébastien Bruno est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités d'encadrement, d'animation et de coaching. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage corporel, incident ou accident survenu lors des exercices physiques, dès lors qu'aucune faute lourde, intentionnelle ou manquement délibéré aux règles élémentaires de sécurité ne lui est imputable.
Consignes de sécurité : Les participants s'engagent à respecter strictement les règles d'échauffement, les directives techniques et les mesures de sécurité énoncées par Sébastien Bruno pendant toute la durée de la séance. Sébastien Bruno se réserve le droit d'exclure immédiatement tout participant dont le comportement présenterait un danger pour lui-même ou pour autrui.

Propriété Intellectuelle et Droits à l'Image

Supports d'intervention : Les supports de présentation, méthodologies et contenus pédagogiques remis ou projetés lors des conférences et coachings demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Sébastien Bruno. Aucune diffusion, duplication ou réutilisation externe n'est permise sans son accord écrit.
Captation audiovisuelle : Tout enregistrement audio, vidéo ou transmission en direct (streaming) de l'intervention de Sébastien Bruno est strictement subordonné à un accord préalable écrit mentionnant l'étendue des droits d'exploitation concédés.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions et les contrats conclus sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, la formation, l'exécution ou la rupture d'une prestation, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce du ressort du siège social du prestataire.